C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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13. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 4 ans.
Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 4 ans ou pour la durée non écoulée de son mandat en tant qu’administrateur si celle-ci est moins de 4 ans.
Décision 98-12-16, a. 13; Décision 99-08-27, a. 1.